CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation des conditions générales de vente


Toute commande passée vaut acceptation totale des conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Sur les bijoux en émail grand feu

Les bijoux réalisés par Dominique Fourny sont fabriqués à la main dans son atelier des Yvelines.

Les pièces sont conformes au décret 82-223 concernant l'appellation émail. les émaux sont appliqués sur des métaux et cuits à haute températures.

Dominique Fourny n'utilise pas de résine à froid.

L'envers de certaines pièces pourraient présenter 3 (ou plus) légères marques du au trépied lors des cuissons. Ces marques sont adoucies lors de la finition et ne seront pas considérées comme un défaut de fabrication. Elles sont indissociables du travail de l'émailleur.

Livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine.

La livraison est toutefois possible pour les destinations vers l'outre-mer et l'Europe  moyennant un supplément de 9 euros. 

Le client a la responsabilité de transmettre ses coordonnées exactes à SMALTA afin d’assurer l’expédition et le suivi.

Les bijoux et objets seront expédiés au client après réception de la totalité du paiement.

Dominique Fourny ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison par la Poste.

En cas de problème de livraison, Dominique Fourny ne réexpédiera la commande que si la perte a été déclarée par la Poste. En tout état de cause, les bijoux étant des modèles uniques, la fabrication ne serait qu'approchante du modèle vendu.

Prix

Les prix mentionnés indiquent des tarifs en euros toutes taxes comprises. SMALTA n'est pas assujettie à la TVA article 293 B du code général des impôts.

Paiement

Le paiement est accepté par carte bancaire ou PayPal. SMALTA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de refus de paiement par ces deux possibilités.

Droit et délai de rétractation

Selon le code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours francs à réception de la commande. Si ce délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Les retours doivent être effectués par lettre recommandée avec accusé de réception, libellée à l’adresse de l’entreprise : 21 bis rue Pierre Dejardins 78800 Houilles. Les bijoux et/ou objets doivent être protégés et retournés en parfait état dans leur emballage d’origine afin d’obtenir un remboursement.

La commande doit être retournée dans les sept jours suivant la notification à SMALTA de la décision de rétractation du client. Si la commande est bien retournée dans son état d’origine, l’échange ou le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis retourné.

Selon l’article L.221-28-3 du Code de la Consommation, les bijoux et objets fabriqués sur mesure ou selon vos recommandations de personnalisation ne sont ni échangeables ni remboursables, et ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Garantie

Le client peut consulter les articles L211-4, L211-5, L211-12, L211-16 du code de la consommation, et les articles 1641 et 1648 du code civil afin de connaître ses droits en cas de non conformité d’un produit ou de vice caché.

SMALTA ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais entretien, de casse ou de négligence des produits.